Un collègue peut-il se voir imposer plus d’une HSA ?
NON. Le décret de 1950 modifié en 1999 limite l’obligation de service à une seule heure supplémentaire. Pour un collègue certifié qui dans son service a une décharge statutaire (ex-cabinet d’histoire ou première chaire), l’heure supplémentaire est la 18
e heure inscrite à l’emploi du temps hebdomadaire, son maximum de service étant abaissé d’une heure, soit 17 heures. S’il a à la fois une heure de laboratoire et la première chaire, l’heure supplémentaire obligatoire est la 17e heure. Les collègues en temps partiel, parents d’enfants en bas âge... sont dispensés de toute HSA.
Que faire si le chef d’établissement passe outre ?
Il ne le peut pas. S’il le faisait, dès le conseil d’enseignement de fin d’année
ou lors de la communication du projet de service ou à la prérentrée, il faut refuser par écrit en référence au
décret statutaire, saisir la section locale et la section académique du SNES. Le SNES appelle à organiser
dès à présent le refus collectif des heures supplémentaires.
Les HS payées 25 % de plus, c’est fait ?
On en est loin. L’annonce du Président s’est traduite simplement par l’augmentation
des seules HSE d’environ 9 %. La rémunération des HS est fixée par un taux annuel
par grade, quel que soit l’échelon. À partir de ce taux, réduit de 30 % par rapport à l’heure normale moyenne, la
première HSA est majorée de 20 %, et les HSE de 25 %. On reste dans presque tous les cas en dessous de la
rémunération d’une heure incluse dans le service. De plus, le versement des HS est interrompu par les congés ou absences du prof.
Pourquoi cette volonté de développer les HS ? La politique
gouvernementale veut réduire le nombre des emplois publics. Les HS sont une des voies choisies puisque le budget 2008
supprime 3 500 emplois à ce titre. Et c’est aussi une façon de contourner la revendication d’améliorer le
pouvoir d’achat de nos salaires.
Anne Féray
