Respect des droits des personnels non titulaires : il est temps de passer à l’acte !

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse du SNES-FSU et du SNEP-FSU en date du mardi 14octobre 2008 et relatif aux personnels non titulaires de l'Education nationale, sous le titre :

Respect des droits des personnels non titulaires : il est temps de passer à l’acte !

Dans une note récente envoyée aux recteurs, Xavier Darcos leur demande de respecter les droits auxquels les vacataires peuvent légitimement prétendre, comme notamment le paiement de l’ISOE qui, dans les faits, est toujours dénié par les rectorats.
Le SNES se réjouit de cette amélioration apportée à la situation faite aux vacataires de l'Education Nationale pour lesquels il est régulièrement intervenu auprès du Ministre.

Il précise cependant que cette note  ne doit pas masquer la réalité de la situation de ces personnels,  privés de l’essentiel : droit aux congés payés, aux congés maladie et au chômage. 

Il est temps pour le ministre de passer des intentions à l’action et de traiter  le problème de fond.

En effet, le recours à la vacation s’est généralisé depuis plusieurs années et s’accentue encore à cette rentrée du fait du poids des heures supplémentaires. Il est donc devenu systématique alors qu’il ne devrait être qu’exceptionnel (cf. la circulaire du 26 novembre 2007 relative aux modifications apportées au décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007).
Légalement, un vacataire ne devrait accomplir qu’une prestation de service ponctuelle dans un temps qui ne doit pas correspondre à un besoin permanent tel le remplacement, sans continuité dans le temps et sans lien de subordination directe à l’autorité administrative.
Or, dans plusieurs académies (Grenoble, Nice par exemple) les vacataires représentent plus de la moitié des effectifs de non-titulaires. De nombreux collègues non titulaires sont sommés d’autre part d’alterner vacations et contrats. Ils vivent très mal ce déclassement. 

A plusieurs reprises, la FSU et le SNES ont alerté l’institution sur cette question de la précarité tant au niveau de la Fonction publique que de l’Education nationale : organisation d’un colloque national contre la précarité dans la Fonction publique, publication et diffusion d’un Manifeste contre la précarité, pour des emplois stables et pérennes, remise au médiateur de la République de plusieurs centaines de témoignages de personnels non titulaires… 

Le SNES a donc adressé une demande d’audience au ministre pour exiger la prise en compte de la situation des personnels non titulaires qui participent largement au bon fonctionnement du service public d’éducation.
Il demande la clarification des conditions de la gestion de ces personnels (contractuels et vacataires) et la fin du recours à la vacation.
Il rappelle enfin que la question de la précarité nécessite une réflexion d'ensemble dont la mise en place d’un nouveau plan de titularisation des personnels précaires.